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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente
Conditions générales de vente
Valables à compter du 7 août 2014.


Le DrumShop est un site internet de la société MPROSHOP dont l'activité est la vente d'instruments et d'accessoires de musique par le biais de ses sites internet.
Les engagements Le-DrumShop sont les suivants :
» Vous proposer la garantie des meilleurs prix.
» Une participation au transport et à l'emballage de seulement 3,90 Euros par commande, GRATUITE si votre commande est d'un montant supérieur à 50 Euros d'achats.
» Une expédition express en 24 à 72 Heures, pour les articles signalés par l'icône express.
Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles, à l'exclusion de toutes autres conditions, entre :

* La société MPROSHOP, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 250 000 Euros, Immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 483-536-041-00013, n° de TVA : FR04483536041 et dont le siège est situé : 32 route de la grange 17920 BREUILLET ;

* Et les clients désirant utiliser le service mis en place par la société MPROSHOP sur Internet afin d'y effectuer des achats en ligne.

Les Clients et la société MPROSHOP y adhèrent sans réserve.

Les clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant expressément ces conditions générales de vente par un clic d'acceptation prévu à cet effet lors de chaque commande.

En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

La réglementation applicable à la vente est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la société MPROSHOP rappelle ci-après au client les termes principaux.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur le site Internet www.le-drumshop.fr n'ont aucune valeur contractuelle.

Enfin, les services proposés par la société MPROSHOP sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Le client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, et ne pas être placé sous tutelle, ou curatelle, ou encore sous sauvegarde de justice.



1/ La commande

1.1/ Enregistrement de la commande :

Le client, après avoir choisi le ou les produits qu'il souhaite commander sur le site Internet www.le-drumshop.fr est tenu de s'identifier au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet.
Dès validation de la commande par le client, la société MPROSHOP confirme par e-mail l'enregistrement de ladite commande.
Un numéro de commande est alors attribué au client.
La seule remise de ce numéro ne vaut pas acceptation de la commande, qui n'est effectivement confirmée qu'après paiement effectif de celle-ci, et sous réserve de la disponibilité du produit, ce dont le client est informé conformément à l'article 4 des présentes conditions générales de vente.

1.2/ Confirmation de la commande :

La commande passée auprès de la société MPROSHOP ne devient définitive qu'à compter du règlement effectif de la commande par le client intervenant par tout moyen de paiement prévu par les présentes conditions générales de vente.
A défaut, la commande est considérée comme nulle, la société MPROSHOP adressant alors un e-mail à cet effet au client.
À réception du règlement effectif de la commande, la société MPROSHOP adresse alors un nouvel e-mail au client afin de confirmer définitivement la commande, et procède à l'expédition des produits commandés.
La société MPROSHOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



2/ Le prix

2.1/ Prix du produit commandé

Les prix des produits de la société MPROSHOP sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande.
La société MPROSHOP se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Toute variation de TVA sera répercutée automatiquement sur le prix des produits.

2.2/ Frais de port

Une participation forfaitaire de 3,90 Euros aux frais de port est à la charge du client, pour toute commande d'un montant inférieur à 50 euros. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 euros, cette participation est offerte.
La société MPROSHOP se réserve le choix du transporteur, en fonction du type et du poids des produits commandés.



3/ Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société MPROSHOP ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.



4/ Disponibilité des produits

Les produits vendus par la société MPROSHOP, et fabriqués par un fournisseur tiers sont proposés à la vente, sous réserve de la disponibilité chez ledit fournisseur.
La société MPROSHOP s'engage à informer le client par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l'enregistrement de la commande de toute difficulté liée à l'indisponibilité d'un produit.



5/ Paiement et facturation

5.1/ Paiement

Le règlement des commandes effectuées à distance auprès de la société MPROSHOP peut intervenir directement par carte bancaire (paiement sécurisé), par virement bancaire sur le compte courant de la société MPROSHOP, ou par chèque bancaire ou postal.


5.1.1/ Paiement par carte bancaire via Internet

Toutes les données personnelles et confidentielles saisies sont cryptées au moyen du procédé SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL de le-drumshop.fr commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La sécurité est accrue grace à l'utilisation du cryptogramme visuel.

La commande validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, MPROSHOP se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

5.1.2/ Paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire via Internet

Bénéficiez de la possibilité de régler vos achats en 3 fois sans frais directement sur notre site avec votre carte bancaire. Ce service est totalement gratuit, votre crédit gratuit est consenti par notre service comptable et l'échéancier est enregistré lors de votre commande, il n'y a pas d'ouverture de compte dans un établissement de crédit.

Toutes les données personnelles et confidentielles saisies sont cryptées au moyen du procédé SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement, et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Ce mode de paiement est proposé automatiquement dès que votre panier dépasse 300 euros. L'échéancier est automatiquement proposé et affiché dans la zone correspondant au mode de paiement en 3 fois par carte bancaire. Cet échelonnement est gratuit et les mensualités sont calculées sur le montant total de votre panier divisé par trois, arrondies au centime près.

La validation de votre commande, avec l'échéancier indiqué, est réservée à l'acception de notre service comptable. En cas d'impossibilité de valider l'échéancier, notre service commercial vous contactera le plus rapidement possible pour vous en informer et éventuellement vous proposer un autre mode de règlement.


5.1.3/ Paiement par Virement bancaire

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner "virement" dans notre formulaire de commande.
À réception de la confirmation par e-mail de la commande, le client est invité à adresser à la société MPROSHOP un virement du montant de la commande (participation aux frais de port inclus), accompagné impérativement du N° de la commande concernée pour nous permettre de l'identifier.
IMPORTANT : en cas de paiement par virement, le traitement de votre commande commencera à la réception de votre virement.

5.1.4/ Paiement par chèque bancaire ou postal

À réception de la confirmation par e-mail de la commande, le client est invité à adresser un chèque du montant de la commande (participation aux frais de port inclus) libellé à l'ordre de la société MPROSHOP par courrier à l'adresse suivante :
le drumshop - groupe MPROSHOP
Service Paiement
32, route de la grange
17920 Breuillet
Attention : Il est important de joindre à votre chèque une copie de l'e-mail de votre confirmation, ou la référence de votre commande et votre adresse e-mail.
Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé à sa réception. La commande passera en traitement et sera expédiée dès la validation totale par votre établissement bancaire, soit un délai entre 7 et 10 jours.
IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.

5.1.5/ Paiement Sofinco

Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur finanement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus

5.1.6/ Paiement de votre commande en 3X ou 4X SANS FRAIS par CB de 200€ à 2000€ d’achats avec FacilyPay de ONEY

Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€ en trois ou quatre fois sans frais avec votre carte bancaire. 

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 Sans frais ou 4 fois Sans frais par carte bancaire avec Facily Pay ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Facily Pay est une solution de financement d’Oney, marque de Banque Accord. Offre sous réserve sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 29 003 200€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr

Les exemples :

Pour le paiement en 3 fois Sans Frais à partir de 200€ d’achat : le coût du financement est 0% du­ montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 300€, apport de 100€, puis 2 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

Pour le paiement en 4 fois Sans Frais à partir de 500€ d’achat : le coût du financement est 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 500€, apport de 125€, puis 3 mensualités de 125€, coût du financement de ­xe de 0%.



5.2/ Facturation

La facture correspondant à la commande est jointe au colis ou expédiée au client séparément.
Cette facture fait office de bon de garantie, et ce en application de l'article 9 des présentes conditions générales de vente.



6/ Modalités de livraison

6.1/ Lieu de livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client.
L'adresse de livraison peut être distincte de l'adresse de facturation, ceci devant être précisé au sein du formulaire électronique prévu à cet effet.

6.2/ Délais d'expédition et de livraison

La société MPROSHOP fait appel aux services postaux français et à des transporteurs privés spécialisés pour son site "le-drumshop.fr".

La société MPROSHOP précise, dans le cadre de l'e-mail confirmant l'acceptation de la commande, et ce conformément à l'article 1.2 des présentes conditions générales de vente, les délais généraux de livraison de la commande, et ce à titre purement indicatif. Les délais indicatifs de chaque produit étant indiqués directement sur le site, sur chaque page produit.

Les délais d'expéditions varient suivant l'indication de disponiblité donné sur la page de chaque produit :
- les articles indiqués en "expédition express 24h" sont expédiés normalement le jour même.
- les articles indiqués en "expédition express 24 à 48 heures" sont expédiés normalement le lendemain ou le surlendemain de la commande.
- les articles indiqués "disponibles" sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés.
- les articles indiqués "habituellement disponibles" sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés sous réserve de disponiblité effective dans nos arrivages hebdomadaires des marques correspondantes.
Ces délais d'expéditions sont donnés pour toute commande passée avant midi (une commande passée à 14h par exemple sera prise en comte le lendemain dans le calcul des délais). Ces délais sont calculés en jours ouvrés, c'est à dire hors Samedi, Dimanche et jours fériés. Enfin, ces délais sont donnés sous réserve d'erreur d'affichage de stock ; nous vous prévenons de toute rupture de stock le plus rapidement possible, habituellement sous 1 à 4 jours. Dans le cas d'une commande comprenant des articles ayant des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande correspond au délai le plus long. Néanmoins, la société MPROSHOP expédie dans la mesure du possible les articles immédiatement disponibles, sans supplément de prix pour le client.

Les délais d'acheminement sont compris entre 24 et 72 heures après la réception du mail d'expédition suivant le transporteur et l'état de son réseau. A l'expédition, nous vous envoyons un mail avec le numéro et le lien pointant directement sur le site du transporteur pour toutes les expéditions réalisées en colis, les autres expéditions (pour lesquelles il n'y a pas de numéro de suivi) sont réalisé sous pli postal avec notre identifiant postal unique permettant le retour dans nos locaux en cas d'erreur de distribution.

La société MPROSHOP ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard dans l'expédition et dans l'acheminement de la commande.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-end et jours fériés.
Les délais de livraison prévus par la société MPROSHOP sont respectés, sous réserve des contraintes des différents transporteurs indépendantes de la volonté de la société MPROSHOP et de tout cas de force majeure.
En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de la volonté de la société MPROSHOP, cette dernière d'engage à prévenir le client dans un délai de 10 jours
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quinze jours (hors week-end et jours fériés) par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le contrat de vente peut être dénoncé par en envoyant un e-mail via la zone de contact
Dans cette dernière hypothèse, la vente est considérée comme annulée, sauf si l'expédition est effectivement intervenue avant réception de l'e-mail.
En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de huit jours suivant la réception de son e-mail.

6.3/ Zone géographique de livraison

Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine. Pour les autres zones une demande spéciale pourra faire l'objet d'une étude de tarifs de livraison.

6.4/ Livraison d'articles volumineux

Certains articles très volumineux sont livrés avec des moyens logistiques spécifiques, en garantissant le coût de la livraison identique à celui précisé ci-dessous.



7/ Coût de la livraison

Les tarifs nets sont communiqués sur le récapitulatif de commande du client
Les frais de livraison sont de 3,90 euros et sont indiqués avant validation de la commande effectuée. Si le montant total TTC de la commande dépasse 50 Euros, les frais de port sont alors offerts
La société MPROSHOP se réserve le choix du transporteur en fonction de la nature et du type de produit commandé et livré.



8/ Conformité de la marchandise

8.1/ En cas de livraison par colis

À la réception de la marchandise, le client devra vérifier et contrôler attentivement le(s) colis, à savoir l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrable à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant :
* soit un e-mail via la zone de contact
* soit une lettre recommandée avec accusé de réception à la société MPROSHOP.

À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.

8.2/ En cas de livraison par un transporteur (articles volumineux)

En cas de livraison par un transporteur, le client est tenu de vérifier le contenu du colis en présence du livreur, et ce avant de signer le bon de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur de couleur, de produit...), le colis devra être refusé en inscrivant lisiblement le motif su refus sur le bordereau de livraison.
Le(s) colis sera (seront) alors retourné(s) à la société MPROSHOP et une nouvelle livraison du produit interviendra gratuitement dans un délai de 20 jours, sous réserve de la disponibilité du (des) produit(s).
S'il manque des quantités, il conviendra de remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement les réserves de manière précise et détaillée.
Il est ensuite nécessaire de confirmer les produits manquants par l'intermédiaire d'un e-mail via la zone de contact, en rappelant les coordonnées de votre commande.
À défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme, sous réserve des dispositions relatives aux garanties légales et contractuelles.

8.3/ Dispositions générales en cas de retour de produit

Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande par mail au service client via la zone de contact. Aucun retour ne pourra être accepté sans cette demande préalable. Aucun produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d'avoir été réceptionné par la société MPROSHOP, en bon état, avec tous les emballages (pas d'inscription, de scotch ou d'étiquettes), sans traces d'utilisation et apte à la remise en vente, tel que livré par les soins de la société MPROSHOP.

Le retour est à la charge du client qui choisira le transporteur de son choix. Les produits retournés sont sous la responsabilité du client jusqu'à leur réception par nos services. Le client est responsable de l'emballage et doit protéger correctement les produits retournés. Il est impératif de toujours utiliser un emballage externe de transport pour préserver l'emballage originel du produit.
En cas de défaut du produit ou de l'emballage ou de traces d'utilisation, une décôte correspondant à la réduction sur le prix de vente que devra faire le magasin pour la remise en vente, sera appliquée. Le client en sera informé et cette décôte sera déduite du montant à rembourser.

Le remboursement sera effectué obligatoirement à destination du client initial, à l'adresse intiale de facturation de la commande. Le remboursement sera effectué par un mode de paiement choisi par le marchand (re-crédit sur la carte bancaire, chèque, virement ou re-crédit par le financement). Le remboursement sera effectué dans les 10 jours suivant le contrôle du retour.



9/ Garantie du produit et Service après vente

9.1/ La garantie du produit

La garantie du produit court à compter de la date de livraison effective de la commande.
En cas de mise en jeu de la garantie légale de 2 ans (sauf garantie supérieure indiquée dans la fiche produit), il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil).
Ainsi en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après vente de la société MPROSHOP :
* Soit par e-mail via la zone de contact
* Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à MPROSHOP.

Si tel est le cas, le client devra, pour faire jouer cette garantie, réexpédier à ses frais, le produit à la société MPROSHOP, en prenant soin d'y joindre l'original de la facture.
Il est précisé que les frais engagés par le client à cet effet seront remboursés par la société MPROSHOP sur simple demande, si la prise sous garantie est avérée.
La société MPROSHOP s'engage alors à envoyer à ses frais, au client, un produit en bon état de fonctionnement par échange (sauf en cas de rupture de stock).
En cas de rupture de stock, il sera proposé au client, soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial, les frais étant alors pris en charge par la société MPROSHOP.
La garantie ne couvre pas les dommages qui résultent d'une usure normale des produits lors de l'utilisation (usure et cassure des baguettes, fêlure des cymbales suite à une frappe inaproppriée ou sous un mauvais angle, percage des peaux dans des conditions habituelles de jeu, ne sont pas considérés comme des motifs d'exécution de la garantie).


9.2/ Le service après vente et les relations avec les clients

Pour toute information, le client peut s'adresser à la société MPROSHOP par e-mail via la zone de contact ou par courrier à MPROSHOP.



10/ Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 14 jours francs, à compter de la date de la livraison de la commande.
Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais et sans pénalités le ou les produits ne lui convenant pas, en joignant nécessairement la facture.
Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. De même l'emballage d'origine du produit devra être neuf et en parfait état, sans inscriptions, étiquettes ou scotch l'empêchant d'être remis en vente.
Le client pourra alors choisir entre le remboursement des articles commandés en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, ou l'échange du ou des produits commandés.
Les produits soldés ne peuvent pas être remboursés, seul un avoir sans limite de durée pourra être établi.



11/ Utilisation des données nominatives collectées - Respect de la vie privée :

Les données communiquées par les clients et les et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par la société MPROSHOP, et ce en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés.
Elles sont utilisées de manière confidentielle et interne pour le traitement des demandes ou des commandes.
Elles sont destinées exclusivement à la société MPROSHOP et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et ne seront en aucun cas divulguées ou vendues à des tiers.

En acceptant les présentes conditions de vente, vous autorisez la société MPROSHOP à vous adresser toutes informations relatives à ses produits et services et à transmettre ses offres commerciales par le biais de la messagerie électronique.
À tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en envoyant un email via la zone de contact ou en cliquant sur le lien de désinscription sur la dernière newsletter reçue.
La loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978 permet au client de bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles communiquées pour traiter les commandes.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en accédant à "Mon compte".



12/ Réserve de propriété :

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société MPROSHOP jusqu'au paiement complet de leur prix en principal et intérêts.
La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration liés au transport des produits achetés.
À défaut du règlement intégral, la société MPROSHOP sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré.
Les frais qui pourront êtres engagés pour cette restitution seront à la charge du client.



13/ Exonération de responsabilité :

La société MPROSHOP n'est tenue responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de ventes ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français, tels que sans y être limitées, une catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.



14/ Loi et Tribunal compétent :

L'ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente est régi par la loi française.

À défaut d'un accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Breuillet, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Fait le 7 août 2014.

Copyright MPROSHOP.

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